Tarifs des concessions cimetière

Caveaux :

  • Temporaire (15 ans) : 120 euros
  • Trentenaire : 200 euros
  • Cinquantenaire : 350 euros

 

Colombarium et caves urnes :

  • 15 ans : 450 euros
  • 30 ans : 705 euros
  • 50 ans : 1305 euros
  • Jardin du souvenir : gratuit

Déclaration de décès

 


Démarches lors d’un décès

 

Le médecin constate le décès et établit le certificat de décès.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

 

Qui doit faire la déclaration de décès ?

 

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès: un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

 

Décès à l'hopital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

 

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.

 

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès.

 

 

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

L’acte de décès

 

Toute personne peut faire une demande d’acte de décès sans en justifier la raison.


Où s'adresser ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.

 

Comment faire sa demande ?


  • Soit en se rendant au guichet : il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
 
  • Soit par mail à la mairie de Rogny.

  • Soit par courrier à l’adresse de la mairie sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.